Questions
& Réponses
Les réponses aux questions les plus
fréquentes concernant l'ADIJE
Les réponses à vos questions
Afin de répondre à vos questions les plus fréquentes,
nous mettons à disposition cette FAQ (Foire Aux Questions).
Vos questions
Nos réponses
Pendant mon passage en couveuse, mes droits sociaux sont-ils
préservés ?
Vos droits et vos revenus sont préservés
grâce au Contrat d'Appui au Projet d'Entreprise (CAPE). Ce
contrat vous permet d'exercer en toute légalité votre
activité tout en conservant votre statut social et vos droits
antérieurs.
Sommaire
^
Combien ça coûte ?
Le coût du parcours ADIJE est pris en charge
dans sa totalité par les collectivités locales et
territoriales pour les porteurs de projet demandeurs d'emploi. Si
vous facturez, une participation aux frais de fonctionnement de
la couveuse vous sera demandée à hauteur de 10% de
votre chiffre d'affaires HT.
Sommaire
^
Est-ce que je peux entrer directement en phase de test
?
Oui, si votre projet nous semble suffisamment avancé,
c'est à dire si vous avez rempli les objectifs suivants :
réalisation d'une étude de marché, constitution
d'un fichier clients, calcul du seuil de rentabilité, fixation
des prix de vente, construction des outils de communication et documents
commerciaux, élaboration d'un plan d'actions commerciales.
Sommaire
^
A quel moment du parcours ADIJE je peux facturer ?
L'ADIJE vous donne la possibilité de facturer
dès le 1er jour de votre entrée en couveuse et ce
pendant toute la durée de votre contrat CAPE.
Sommaire
^
Comment puis-je récupérer mon chiffre d'affaires
?
2 possibilités pour récupérer
le CA: - L'ADIJE vous rembourse les frais professionnels engagés
pour le développement de votre activité - L'ADIJE
vous verse une rémunération CAPE.
Sommaire
^
Quel est le montant des cotisations que je dois payer
?
Vous devrez payer une cotisation forfaitaire de 4
€ par mois obligatoire versée à l'URSSAF qui
couvre le risque accident de travail.
Sommaire
^
Quel est mon statut à l'ADIJE ?
Le contrat d'appui au projet d'entreprise, CAPE, contractualise
votre entrée en couveuse (loi sur l'initiative économique
de 2003 et décrets d'application de 2005). Il vous permet
de tester votre activité tout en conservant votre statut
antérieur et vos revenus sociaux. Vous bénéficiez
en plus d'une couverture sociale et d'une protection en cas d'accident
du travail ou de maladie professionnelle.
Sommaire
^
Je suis salarié, puis-je entrer quand même
en couveuse ADIJE ?
Oui, en revanche le coût du parcours ne sera
pas systématiquement pris en charge par les collectivités
publiques.
Sommaire
^
Quel est le statut de mon entreprise en couveuse ?
Votre entreprise n'est pas encore créée
dans la couveuse. Vous utilisez le n° SIRET de l'ADIJE. Vous
choisirez le statut de votre entreprise lorque vous sortirez de
la couveuse et que votre décision sera de créer.
Sommaire
^
Dois-je payer de la TVA en couveuse ?
Oui. L'ADIJE est une association qui cumule les activités
des entrepreneurs avec un régime fiscal de droit commun.
Elle est ainsi assujettie au paiement de la TVA.
Sommaire
^
Quels sont les avantages à entrer en couveuse ?
La couveuse vous permet de tester votre activité
pour en vérifier sa viabilité et sa pérennité
avant l'immatriculation.
En entrant en couveuse, vous devenez "entrepreneur à
l'essai" et signez un contrat CAPE, reconnu légalement.
Tester votre activité avant de créer améliore
qualitativement votre projet, accroît la pérennité
de l'entreprise créée et vous donne les moyens de
vivre de votre activité.
Valider votre projet pendant plusieurs mois pour savoir s'il est
viable permet de décider sereinement de créer ou non,
et sécurise la création.
Au terme de la période de test, on constate un taux de réussite
de 70 % avec des entrepreneurs à l'essai qui créent
leur entreprise ou retrouvent un emploi.
Sommaire
^
En quoi consiste l'hébergement juridique ?
L'ADIJE met à votre disposition son n°
SIRET ainsi qu'une assurance responsabilité civile professionnelle
pour que vous puissiez effectuer toutes les démarches commerciales
(produire, facturer, communiquer...) liées à votre
activité.
Sommaire
^
Sous quel nom vais-je communiquer ?
Vous communiquez sous votre propre nom ou le nom de
votre future entreprise. Seuls le N° SIRET de l'ADIJE et la
mention "Titulaire d'un CAPE" apparaitront sur vos documents
commerciaux.
Sommaire
^
A quel moment puis-je quitter la couveuse ?
Vous pouvez quitter la couveuse au moment où
vous le souhaitez sans conditions particulières.
Sommaire
^
Quels sont les frais que je peux me faire rembourser ?
Vous pouvez vous faire rembourser tous les frais liés
à l'exercice de votre activité dans la limite de 500
euros HT par achat et dans la limite du solde de votre compte interne
à l'ADIJE.
Sommaire
^
Est-ce que la couveuse ADIJE m'apporte un soutien financier
?
Non. L'ADIJE peut vous mettre en relation avec ses
partenaires techniques dans le cadre de votre accompagnement.
Sommaire
^
Que se passe-t-il à la sortie de la couveuse ?
A la sortie du parcours ADIJE, vous prenez la décision
de créer ou non votre entreprise.
Si vous décidez de créer, l'ADIJE vous met en relation
avec ses partenaires pour réaliser les formalités
de déclaration d'entreprise et/ou solliciter un prêt.
Une fois l'entreprise créée, l'ADIJE vous propose
un suivi post-création d'une durée de 3 ans.
Sommaire
^
Qui finance l'ADIJE ?
L'ADIJE est soutenue par de nombreux partenaires tels
que le Conseil Régional PACA, le Conseil Général
13, la Ville de Marseille, la DDTEFP, la CPA, l'Agglopole Provence,
les villes de Vitrolles, Marignane et Salon ...
Sommaire
^
Quel est l'impact d'un passage en couveuse sur les aides
à la création ?
A votre sortie de couveuse, vous conservez les mêmes
droits et aides à la création d'entreprise (NACRE,
prêts…) qu'à votre entrée. Il est à
noter qu'un entrepreneur dont le projet a été testé
en couveuse a plus de légitimité et de crédibilité
pour obtenir des aides financières.
Sommaire
^
|
Pendant
mon passage en couveuse, mes droits sociaux sont-ils préservés ?
